Avocat transmission et reprise de société à Lyon 2

Avant l’achat ou la vente d’une entreprise

Il faut savoir que la transmission d’une société revient à céder le passif et l’actif de l’entreprise depuis sa création. Par exemple, les biens meubles, les noms de domaines, les emprunts, les capitaux propres ou encore les dettes fournisseurs sont incorporés au processus de cession. De potentiels contentieux peuvent émerger suite à la transmission (litige clients, fournisseurs et salariés, conséquences des précédents contrôles fiscaux…). C’est pourquoi, il est impératif de consulter une tierce personne pour étudier l’état de la société voulant être reprise ou cédée. Votre avocat en droit fiscal et en droit des sociétés à Lyon 2, Maître LAMOTTE, vous accompagne tout au long du processus de transmission et de reprise de société afin d’identifier tous ces points (risques et atouts de l’entreprise).

Expertise de votre avocat à Lyon 2

Maître LAMOTTE, votre avocat en droit fiscal et en droit des sociétés à Lyon 2, réalise un audit fiscal de l’entreprise afin de déterminer les zones à risque (juridique, fiscale et comptable). Une fois identifiées, il est possible de négocier le prix de cession ou de consentir à une garantie d’actif et passif renforcée, par exemple. Les meilleures options juridiques et fiscales sont mises en avant par votre avocat afin de vous accompagner sereinement dans votre démarche de transmission ou de reprise de société. Dès lors que les parties sont en accord, la promesse de vente est réalisée afin de formaliser la volonté des parties et de fixer les conditions suspensives (signature d’une convention de garantie, acquisition de l’immobilier abritant la société…). Ce type de démarches nécessite donc l’assistance d’un avocat pour plus de conformité.

Faites appel à votre avocat en droit fiscal et en droit des sociétés à Lyon 2, Maître LAMOTTE, pour effectuer toutes vos démarches de transmission ou de reprise de société. Votre avocat met à contribution toutes ses connaissances et tout son savoir-faire pour contrôler et mener à bien l’opération. Elle intervient également en cas de litiges liés à la cession de l’entreprise, par exemple. Prenez rendez-vous par téléphone ou en ligne. Les consultations peuvent être réalisées en visio.