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Calculateur de droits d’enregistrement : cession de parts et actions
Calculez les droits dus lors d’une cession de parts sociales (SARL/EURL : 3%) ou d’actions (SAS/SASU : 0,1%). Comparez automatiquement les deux régimes.
Calculateur de droits d’enregistrement (cession de parts et actions)
Calculez les droits dus lors d’une cession de parts sociales (SARL/EURL : 3%) ou d’actions (SAS/SASU : 0,1%). L’abattement de 23 000 EUR s’applique uniquement aux parts sociales.
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Note juridique
Ces simulateurs fournissent des estimations indicatives basees sur la legislation en vigueur en mars 2026. Ils ne remplacent pas une consultation juridique personnalisee. La fiscalite des entreprises est complexe et depend de nombreux parametres propres a chaque situation. Pour une analyse adaptee, consultez un avocat fiscaliste.
