Trois clauses statutaires suffisent à éviter la paralysie d’une société : la clause d’agrément, la clause de préemption et la clause de sortie conjointe. Sans elles, un désaccord entre associés peut bloquer toute décision, toute cession de parts et, au bout du compte, conduire à la dissolution judiciaire prévue par l’article 1844-7 du Code civil. … Read more

La SARL soumet son gérant majoritaire au régime des travailleurs non salariés (TNS), tandis que la SAS rattache son président au régime général de la Sécurité sociale, ce qui modifie à la fois le montant des cotisations et le niveau de protection. Ce choix de statut social du dirigeant constitue, en pratique, le critère qui … Read more

Un fournisseur qui livre en retard, un prestataire informatique qui ne termine jamais le projet, un client qui refuse de payer la dernière tranche. Dans la vie d’une entreprise, l’inexécution d’un contrat n’a rien d’exceptionnel. La question n’est pas seulement de savoir si l’on a raison. Elle est de choisir la réponse qui protège le … Read more

Malgré des décennies d’efforts et de législations, l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes persiste, représentant en moyenne une différence significative dans de nombreux pays. Ce constat a conduit à une prise de conscience collective, propulsant le sujet de la rémunération juste au premier plan des préoccupations des entreprises et des décideurs. Cette … Read more

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent recevoir leurs factures au format électronique, et l’obligation d’émission se déploie par vagues. Mais où se situent les SCI dans ce calendrier ? Entre les structures soumises à la TVA, celles qui en sont exonérées, les SCI familiales et les sociétés à … Read more

Facture impayée, livraison non conforme, rupture brutale d’un contrat de distribution : le litige commercial fait partie des réalités auxquelles toute entreprise peut être confrontée. On constate que ces conflits, lorsqu’ils sont mal gérés, peuvent fragiliser durablement la trésorerie et la réputation d’une entreprise. La bonne nouvelle, c’est qu’il existe des solutions structurées pour résoudre … Read more

Vous cherchez un avocat en droit des sociétés à Paris et vous vous interrogez sur les tarifs pratiqués ? Entre les cabinets internationaux installés dans le triangle d’or et les boutiques spécialisées du Marais, l’offre parisienne est aussi riche que déroutante. Les dirigeants cherchent régulièrement à s’y retrouver dans cette jungle tarifaire. Je vous propose … Read more

Choisir un avocat bordeaux droit des affaires constitue une décision stratégique pour tout dirigeant d’entreprise. Que vous soyez en phase de création, de développement ou confronté à un litige commercial, la qualité de votre conseil juridique conditionne directement la pérennité de votre activité. Dans la pratique, on constate combien un choix éclairé fait la différence … Read more

Choisir un avocat nice droit des affaires compétent représente une décision stratégique pour toute entreprise implantée sur la Côte d’Azur. Que vous soyez dirigeant d’une PME, créateur de start-up ou investisseur immobilier, la qualité de votre conseil juridique conditionne directement la sécurité de vos opérations commerciales. On constate régulièrement que les entreprises qui ont pris … Read more

Chaque année, des milliers d’entreprises françaises font l’objet d’une liquidation judiciaire, et pour les dirigeants concernés, une même question revient : que va-t-il se passer concrètement, et comment protéger mes intérêts ? Je vous propose de décrypter chaque étape de cette procédure, ses conséquences réelles sur le patrimoine, les salariés et les créanciers, ainsi que … Read more