Le décès d’un associé de SCI est un événement qui soulève de nombreuses questions juridiques et fiscales. Que deviennent les parts sociales ? Qui peut les récupérer ? Faut-il dissoudre la société ? En tant qu’avocate fiscaliste, je constate que ces interrogations reviennent constamment dans mon cabinet, et les réponses dépendent largement de ce qui … Lire la suite

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate chaque semaine que la SCI et succession forment un duo stratégique encore mal compris par de nombreuses familles. La société civile immobilière permet de transmettre un patrimoine immobilier dans des conditions fiscales et juridiques nettement plus avantageuses que la détention en direct. Encore faut-il en maîtriser les mécanismes, les … Lire la suite

La cession de fonds de commerce est l’une des deux voies pour transmettre une entreprise, avec la cession de titres (parts sociales ou actions). Contrairement à la cession de parts, elle porte sur les éléments d’exploitation et non sur la société elle-même. Cette distinction emporte des conséquences majeures en termes de fiscalité, de reprise des … Lire la suite

La due diligence est une étape incontournable de toute acquisition d’entreprise. Cet audit préalable permet à l’acquéreur de vérifier la sincérité des informations communiquées par le vendeur, d’identifier les risques latents et de calibrer le prix de cession en conséquence. Omettre cette étape, c’est acheter les yeux fermés. Cet article détaille les cinq types d’audit, … Lire la suite

La donation-cession est l’un des mécanismes d’optimisation fiscale les plus puissants du droit français pour transmettre une entreprise. En donnant les titres avant de les céder, le dirigeant purge la plus-value latente et élimine l’impôt de 30% (flat tax) qui aurait été dû en cas de cession directe. Ce guide détaille le mécanisme, les conditions … Lire la suite

Le pacte Dutreil constitue le levier fiscal le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale en France. En exonérant 75% de la valeur des titres des droits de mutation, il réduit considérablement le coût fiscal d’une donation ou d’une succession portant sur des parts de société. Ce dispositif, inscrit à l’article 787 B du Code … Lire la suite

La transmission d’entreprise constitue l’un des enjeux juridiques et fiscaux les plus complexes pour un dirigeant. Chaque année, plus de 60 000 entreprises changent de mains en France, que ce soit par cession, donation ou succession. Pourtant, près d’un tiers de ces opérations échouent faute de préparation suffisante. Le choix du mode de transmission, l’anticipation … Lire la suite