Droit fiscal

Droit fiscal des entreprises et des particuliers : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation et contrôle fiscal.

140 articles

Investir en SCPI : Comparatif des meilleures plateformes 2026

Investisseur comparant les plateformes de SCPI sur un tableau de bord en 2026

En 2026, l’investissement en SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) se présente comme une solution attractive pour diversifier son patrimoine et générer des revenus passifs. Avec des rendements allant de 5,20 % à 9,52 %, les investisseurs recherchent les meilleures plateformes pour maximiser leurs gains tout en minimisant les risques. La sélection d’une SCPI adaptée … Read more

Plus-value immobilière : le barème d’abattement selon la durée de détention

La durée de détention d'un bien immobilier détermine le montant de l'abattement applicable sur la plus-value lors de la revente

Vendre un bien immobilier détenu depuis huit ans au lieu de six peut faire économiser plusieurs milliers d’euros d’impôt sur la plus-value. Pourtant, la majorité des vendeurs découvrent le barème d’abattement pour durée de détention au moment de signer le compromis, quand il est trop tard pour optimiser le calendrier de cession. Le mécanisme repose … Read more

Charges déductibles des revenus fonciers : la liste et les justificatifs exigés

Rassembler et classer ses justificatifs de charges est indispensable pour sécuriser sa déclaration de revenus fonciers

Un propriétaire bailleur qui déclare 12 000 € de loyers annuels peut, en moyenne, déduire entre 3 000 et 6 000 € de charges s’il opte pour le régime réel. Pourtant, chaque année, des milliers de contribuables omettent des postes déductibles ou se voient redresser faute de justificatifs conformes. La différence entre une déclaration optimisée … Read more

Contester sa taxe foncière : motifs recevables et délais de réclamation

Vérifier sa fiche cadastrale est la première étape pour contester efficacement sa taxe foncière

Chaque année, des milliers de propriétaires reçoivent un avis de taxe foncière dont le montant leur paraît anormalement élevé. En 2025, selon la Direction générale des finances publiques, plus de 800 000 réclamations contentieuses ont été déposées en matière d’impôts locaux, et près d’un tiers d’entre elles ont abouti à un dégrèvement partiel ou total. … Read more

Mensualiser la taxe foncière : sur 10 ou 12 mois, quelle différence ?

Mensualiser la taxe foncière : sur 10 ou 12 mois, quelle différence ?

En 2025, la taxe foncière moyenne s’élevait à environ 950 € par an pour une résidence principale en France. Face à cette charge, près d’un propriétaire sur trois choisit la mensualisation pour lisser l’effort de trésorerie. Pourtant, une question revient systématiquement : le prélèvement s’étale-t-il sur 10 mois ou sur 12 mois ? La réponse … Read more

Taxe foncière en indivision : qui reçoit l’avis et qui doit payer ?

Taxe foncière en indivision : qui reçoit l'avis et qui doit payer ?

Chaque automne, un seul avis de taxe foncière arrive dans la boîte aux lettres, même lorsque le bien appartient à deux, trois ou dix indivisaires. Cette situation génère immanquablement la même question : qui reçoit la taxe foncière en cas d’indivision, et surtout, qui doit régler la facture ? La réponse tient en quelques principes … Read more

Demander une exonération de taxe foncière : cas ouverts et procédure

Demander une exonération de taxe foncière : cas ouverts et procédure

Chaque année en octobre, plus de 32 millions d’avis de taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres des propriétaires français. Pourtant, une part significative d’entre eux ignore qu’elle pourrait bénéficier d’une exonération totale ou partielle, parfois sans même avoir à en faire la demande. Encore faut-il connaître les cas ouverts par la loi, les … Read more

Simuler sa taxe foncière : les données à réunir pour un calcul fiable

Simuler sa taxe foncière : les données à réunir pour un calcul fiable

Chaque automne, plus de 32 millions d’avis de taxe foncière arrivent dans les boîtes aux lettres françaises. Pourtant, moins de 10 % des propriétaires savent reconstituer le montant qui leur est réclamé. Pour anticiper cette charge, utiliser un calcul taxe foncière simulateur en ligne semble la solution la plus rapide. Encore faut-il alimenter cet outil … Read more

Comment se calcule la taxe foncière : valeur locative, coefficients et taux

Comment se calcule la taxe foncière : valeur locative, coefficients et taux

Chaque automne, plus de 30 millions de propriétaires français reçoivent leur avis de taxe foncière sans toujours comprendre le montant affiché. Entre la valeur locative cadastrale, les coefficients de revalorisation et les taux votés par les collectivités, le calcul peut sembler opaque. Pourtant, en décomposant chaque étape, il devient possible de vérifier soi-même le montant … Read more