Droit fiscal

Droit fiscal des entreprises et des particuliers : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation et contrôle fiscal.

121 articles

Déclaration de piscine aux impôts : guide complet 2026

En tant qu’avocate fiscaliste, je reçois régulièrement des clients surpris de découvrir que leur piscine a un impact direct sur leurs impôts locaux. La construction d’un bassin privatif constitue en effet une amélioration du bâti qui modifie la valeur locative cadastrale de votre propriété. Or, cette valeur sert de base au calcul de la taxe … Lire la suite

Comment éviter les droits de succession immobilier ?

En tant qu’avocate fiscaliste, je reçois chaque semaine des clients inquiets à l’idée que leurs enfants devront vendre la maison familiale pour payer les droits de succession. Cette inquiétude est légitime : selon les barèmes en vigueur, les droits de mutation à titre gratuit peuvent atteindre 45 % de la valeur du bien transmis en … Lire la suite

Comment fonctionne le crédit d’impôt ? Guide complet 2026

Chaque année, des millions de contribuables français bénéficient d’un crédit d’impôt sans toujours comprendre comment fonctionne le crédit d’impôt ni ce qui le distingue d’une simple réduction. En tant qu’avocate fiscaliste, je constate régulièrement que cette confusion entraîne des oublis de déclaration, des remboursements non réclamés ou des erreurs de calcul. Ce guide vous explique, … Lire la suite

Où trouver son numéro de TVA intracommunautaire ?

Comprendre le numéro de TVA intracommunautaire En tant qu’avocate fiscaliste, je reçois régulièrement cette question de la part de mes clients entrepreneurs : où trouver son numéro de TVA intracommunautaire ? La réponse est plus simple qu’il n’y paraît, à condition de savoir où chercher. Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal unique … Lire la suite

Vérifier une TVA intracommunautaire : 3 méthodes rapides

Chaque année, des milliers d’entreprises françaises subissent des redressements fiscaux parce qu’elles n’ont pas pris le temps de vérifier la TVA intracommunautaire de leurs partenaires commerciaux européens. En tant qu’avocate fiscaliste, je constate régulièrement que cette vérification, pourtant simple et gratuite, est négligée par des dirigeants qui pensent à tort que la bonne foi suffit … Lire la suite

Crédit d’impôt nounou : combien allez-vous économiser ?

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate chaque année que de nombreux parents passent à côté d’un avantage fiscal considérable. Le crédit d’impôt nounou représente pourtant une économie substantielle pour les familles qui font garder leurs enfants. Que vous employiez une assistante maternelle agréée, une nounou à domicile ou que vous ayez recours à une crèche, … Lire la suite

Crédit d’impôt mécénat : montant, plafond et démarches

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate que le crédit d’impôt mécénat reste l’un des dispositifs les plus méconnus et pourtant les plus généreux du droit fiscal français. Beaucoup de dirigeants hésitent à s’engager dans une démarche de mécénat par manque de visibilité sur les avantages réels, les plafonds applicables et les formalités à accomplir. Je … Lire la suite

Flat tax à 36 % : ce qui change et pourquoi

La perspective d’une flat tax à 36 % a provoqué une onde de choc chez les épargnants et les dirigeants d’entreprise. En tant qu’avocate fiscaliste, je reçois depuis plusieurs semaines des appels inquiets de clients qui veulent comprendre ce qui va réellement changer et, surtout, comment s’y préparer. Dans cet article, je vous livre mon … Lire la suite

Crédit d’impôt femme de ménage : coût réel et plafond

Employer une femme de ménage à domicile représente un budget significatif pour de nombreux foyers français. Pourtant, le crédit d’impôt femme de ménage permet de diviser par deux le coût réel de cette prestation. En tant qu’avocate fiscaliste, je constate que ce dispositif reste mal compris par une grande partie des contribuables : confusion entre … Lire la suite