Contentieux fiscal

Contentieux fiscal : contrôle, redressement, recours et stratégies de défense face à l administration.

11 articles

Contrôle URSSAF sur dénonciation : vos droits décryptés

En tant qu’avocate fiscaliste, je reçois régulièrement des dirigeants d’entreprise inquiets après avoir appris qu’un contrôle URSSAF a été déclenché à la suite d’une dénonciation. Cette situation, bien que déstabilisante, est loin d’être exceptionnelle. Chaque année, l’URSSAF reçoit des milliers de signalements émanant de salariés, d’anciens employés, de concurrents ou de particuliers. La bonne nouvelle … Lire la suite

Abus de droit fiscal : quels risques pour le contribuable ?

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate que la frontière entre optimisation fiscale légitime et abus de droit fiscal reste l’une des zones les plus délicates du droit fiscal français. Chaque année, des contribuables de bonne foi découvrent que leur montage, pourtant validé par leur conseil, est requalifié par l’administration fiscale. Les conséquences peuvent être dévastatrices … Lire la suite

Peut-on dénoncer une fraude fiscale et comment procéder ?

La question de savoir si l’on peut dénoncer une fraude fiscale revient régulièrement dans mon cabinet. Un salarié découvre que son employeur dissimule du chiffre d’affaires. Un voisin affiche un train de vie incompatible avec ses revenus déclarés. Un associé constate des manipulations comptables suspectes. Dans chacune de ces situations, le réflexe est souvent le … Lire la suite

Fraude fiscale : le cadre juridique décrypté en détail

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate que la notion de fraude fiscale est souvent mal comprise par les contribuables, qu’ils soient particuliers ou dirigeants d’entreprise. L’amalgame entre une simple erreur déclarative et une fraude caractérisée reste fréquent, alors que les conséquences juridiques diffèrent radicalement. Je vous propose de décrypter le cadre juridique complet de la … Lire la suite

Fraude fiscale : définition, sanctions et risques encourus

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate que la notion de fraude fiscale est souvent mal comprise par mes clients. Beaucoup confondent une simple erreur de déclaration avec un délit pénal, tandis que d’autres sous-estiment la gravité de certains montages. La fraude fiscale : définition, sanctions et moyens de défense constituent pourtant des sujets que tout … Lire la suite

Fraude sociale vs fraude fiscale : quelles différences ?

Dans le débat public, on oppose souvent fraude sociale vs fraude fiscale comme s’il s’agissait de deux phénomènes équivalents. En réalité, ces deux formes de fraude diffèrent profondément par leur nature juridique, leur ampleur financière et les sanctions qu’elles entraînent. En tant qu’avocate fiscaliste, je constate régulièrement que cette confusion nuit à la compréhension des … Lire la suite

Virement bancaire et contrôle fiscal : faut-il s’inquiéter ?

Chaque jour, des millions de virements bancaires transitent entre les comptes des particuliers et des entreprises en France. La grande majorité de ces opérations est parfaitement licite : remboursement d’un prêt familial, aide financière à un enfant étudiant, paiement d’un prestataire. Pourtant, un simple transfert d’argent peut, dans certaines circonstances, attirer l’attention de l’administration fiscale … Lire la suite

Coffre en banque et contrôle fiscal : que risquez-vous ?

En tant qu’avocate fiscaliste exerçant à Lyon depuis plus de quinze ans, je reçois régulièrement des clients persuadés que le contenu de leur coffre-fort bancaire échappe au regard de l’administration fiscale. Cette croyance, encore très répandue en 2026, est totalement erronée. Depuis la transposition de la cinquième directive anti-blanchiment en droit français, les coffres-forts sont … Lire la suite

Prescription fiscale : délais et exceptions (guide 2026)

La prescription fiscale définit le délai au-delà duquel l’administration ne peut plus rectifier vos déclarations. C’est un droit fondamental du contribuable : passé ce délai, la créance du fisc est éteinte. Mais la prescription n’est pas toujours de 3 ans : elle varie selon l’impôt, la nature de l’infraction et les circonstances. Maîtriser ces délais … Lire la suite

Redressement fiscal : procédure, contestation et recours (guide 2026)

Le redressement fiscal représente l’une des situations les plus redoutées par les dirigeants d’entreprise. Chaque année, l’administration fiscale procède à environ 47 000 contrôles fiscaux en France, dont une part significative aboutit à des rectifications. Comprendre la procédure, connaître ses droits et maîtriser les voies de recours est essentiel pour limiter l’impact financier d’un redressement. … Lire la suite