Droit fiscal et droit des sociétés
La donation-cession est l’un des mécanismes d’optimisation fiscale les plus puissants du droit français pour transmettre une entreprise. En donnant les titres avant de les céder, le dirigeant purge la plus-value latente et élimine l’impôt de 30% (flat tax) qui aurait été dû en cas de cession directe. Ce guide détaille le mécanisme, les conditions … Lire la suite
La cession de parts sociales est une opération juridique et fiscale qui requiert une préparation minutieuse. Que vous vendiez vos parts de SARL à un tiers ou à un associé, les droits d’enregistrement, la fiscalité de la plus-value et les formalités légales obéissent à des règles précises. Cet article détaille le calcul des droits, la … Lire la suite
Le pacte Dutreil constitue le levier fiscal le plus puissant pour transmettre une entreprise familiale en France. En exonérant 75% de la valeur des titres des droits de mutation, il réduit considérablement le coût fiscal d’une donation ou d’une succession portant sur des parts de société. Ce dispositif, inscrit à l’article 787 B du Code … Lire la suite
La transmission d’entreprise constitue l’un des enjeux juridiques et fiscaux les plus complexes pour un dirigeant. Chaque année, plus de 60 000 entreprises changent de mains en France, que ce soit par cession, donation ou succession. Pourtant, près d’un tiers de ces opérations échouent faute de préparation suffisante. Le choix du mode de transmission, l’anticipation … Lire la suite
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