Dans ma pratique quotidienne d’avocate fiscaliste, je constate que la confusion entre bail commercial et bail professionnel reste l’une des sources de litiges les plus fréquentes. Pourtant, ces deux régimes juridiques répondent à des logiques très différentes, et le choix de l’un ou de l’autre conditionne vos droits, vos obligations et votre fiscalité pendant toute … Lire la suite

La taxe holding patrimoniale constitue l’une des préoccupations majeures de mes clients qui envisagent de structurer leur patrimoine via une société holding. En tant qu’avocate fiscaliste, je constate chaque semaine que la fiscalité de ces structures reste mal comprise, ce qui conduit à des erreurs coûteuses. Avant de créer ou de réorganiser votre holding patrimoniale, … Lire la suite

En tant qu’avocate fiscaliste intervenant régulièrement sur des problématiques de bail précaire commercial, je constate que ce dispositif reste mal compris par de nombreux entrepreneurs et bailleurs. Souvent confondu avec le bail dérogatoire ou le bail commercial classique, le bail précaire commercial répond pourtant à des règles très spécifiques. Mal rédigé ou utilisé à mauvais … Lire la suite

En dix-huit ans de pratique du droit fiscal, j’ai constaté que le compte courant d’associé reste l’un des outils de financement les plus utilisés par les PME, et paradoxalement l’un des plus mal maîtrisés sur le plan fiscal. Les erreurs de gestion de ces comptes génèrent chaque année des redressements significatifs, souvent par méconnaissance des … Lire la suite

Le montage holding SCI est l’un des schémas d’optimisation les plus utilisés en gestion immobilière d’entreprise. En interposant une holding entre le dirigeant et la SCI, on crée un levier fiscal puissant : amortissement déductible, intérêts d’emprunt déductibles, dividendes en quasi-franchise via le régime mère-fille, et préparation de la transmission. Ce guide analyse le fonctionnement … Lire la suite

L’intégration fiscale est le régime le plus avantageux pour les groupes de sociétés en France. En permettant la compensation des bénéfices et des déficits entre filiales et la quasi-neutralisation des dividendes intragroupe, il réduit considérablement la charge fiscale globale. Ce dispositif, réservé aux holdings détenant au moins 95% de leurs filiales, est utilisé par la … Lire la suite

Le régime mère-fille est l’un des dispositifs fiscaux les plus utilisés par les groupes de sociétés en France. En exonérant 95% des dividendes remontant d’une filiale vers sa société mère, il permet de faire circuler la trésorerie au sein du groupe avec une fiscalité quasi nulle. Ce guide détaille les conditions d’application, le calcul précis … Lire la suite

Combien coûte un avocat fiscaliste ? C’est la première question que se pose tout dirigeant avant de franchir la porte d’un cabinet. Et c’est légitime : les honoraires des avocats fiscalistes sont libres et varient considérablement d’un professionnel à l’autre. Pourtant, l’investissement est souvent largement rentabilisé par les économies fiscales obtenues. Cet article détaille la … Lire la suite

L’audit fiscal préventif est l’équivalent d’un bilan de santé pour la fiscalité de votre entreprise. Son objectif : détecter les irrégularités, les incohérences et les risques avant que l’administration fiscale ne le fasse lors d’un contrôle fiscal. Cette démarche proactive peut éviter des redressements dont les conséquences financières sont souvent sans commune mesure avec le … Lire la suite

Faut-il consulter un avocat fiscaliste ou un expert-comptable pour ses questions fiscales ? La réponse n’est pas l’un ou l’autre, mais plutôt l’un et l’autre, selon la situation. Pourtant, une confusion persistante entre ces deux métiers conduit de nombreux dirigeants à solliciter le mauvais professionnel au mauvais moment, avec des conséquences parfois coûteuses. Cet article … Lire la suite