Droit fiscal

Droit fiscal des entreprises et des particuliers : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation et contrôle fiscal.

19 articles

Compte courant d’associé : régime fiscal et bonnes pratiques

En dix-huit ans de pratique du droit fiscal, j’ai constaté que le compte courant d’associé reste l’un des outils de financement les plus utilisés par les PME, et paradoxalement l’un des plus mal maîtrisés sur le plan fiscal. Les erreurs de gestion de ces comptes génèrent chaque année des redressements significatifs, souvent par méconnaissance des … Lire la suite

Montage holding SCI : optimiser la gestion immobilière (guide 2026)

Le montage holding SCI est l’un des schémas d’optimisation les plus utilisés en gestion immobilière d’entreprise. En interposant une holding entre le dirigeant et la SCI, on crée un levier fiscal puissant : amortissement déductible, intérêts d’emprunt déductibles, dividendes en quasi-franchise via le régime mère-fille, et préparation de la transmission. Ce guide analyse le fonctionnement … Lire la suite

Intégration fiscale : consolider les résultats de vos sociétés (guide 2026)

L’intégration fiscale est le régime le plus avantageux pour les groupes de sociétés en France. En permettant la compensation des bénéfices et des déficits entre filiales et la quasi-neutralisation des dividendes intragroupe, il réduit considérablement la charge fiscale globale. Ce dispositif, réservé aux holdings détenant au moins 95% de leurs filiales, est utilisé par la … Lire la suite

Régime mère-fille : conditions et avantages pour les groupes (guide 2026)

Le régime mère-fille est l’un des dispositifs fiscaux les plus utilisés par les groupes de sociétés en France. En exonérant 95% des dividendes remontant d’une filiale vers sa société mère, il permet de faire circuler la trésorerie au sein du groupe avec une fiscalité quasi nulle. Ce guide détaille les conditions d’application, le calcul précis … Lire la suite

Combien coûte un avocat fiscaliste ? Barème des honoraires 2026

Combien coûte un avocat fiscaliste ? C’est la première question que se pose tout dirigeant avant de franchir la porte d’un cabinet. Et c’est légitime : les honoraires des avocats fiscalistes sont libres et varient considérablement d’un professionnel à l’autre. Pourtant, l’investissement est souvent largement rentabilisé par les économies fiscales obtenues. Cet article détaille la … Lire la suite

Audit fiscal préventif : préparer son entreprise (guide 2026)

L’audit fiscal préventif est l’équivalent d’un bilan de santé pour la fiscalité de votre entreprise. Son objectif : détecter les irrégularités, les incohérences et les risques avant que l’administration fiscale ne le fasse lors d’un contrôle fiscal. Cette démarche proactive peut éviter des redressements dont les conséquences financières sont souvent sans commune mesure avec le … Lire la suite

Avocat fiscaliste ou expert-comptable : qui choisir ?

Faut-il consulter un avocat fiscaliste ou un expert-comptable pour ses questions fiscales ? La réponse n’est pas l’un ou l’autre, mais plutôt l’un et l’autre, selon la situation. Pourtant, une confusion persistante entre ces deux métiers conduit de nombreux dirigeants à solliciter le mauvais professionnel au mauvais moment, avec des conséquences parfois coûteuses. Cet article … Lire la suite

Optimisation fiscale en entreprise : 10 stratégies légales en 2026

L’optimisation fiscale en entreprise consiste à mobiliser l’ensemble des dispositifs légaux pour réduire la charge d’impôt, sans franchir la ligne rouge de l’abus de droit. En 2026, dans un contexte de pression fiscale accrue et de réformes successives, les dirigeants qui maîtrisent ces mécanismes disposent d’un avantage compétitif considérable. Cet article détaille 10 stratégies légales, … Lire la suite

Avocat fiscaliste : rôle, missions et tarifs (guide complet 2026)

Faire appel à un avocat fiscaliste constitue une décision stratégique pour toute personne confrontée à la complexité du droit fiscal français. Ce spécialiste accompagne aussi bien les chefs d’entreprise que les particuliers dans leurs obligations déclaratives, leur optimisation fiscale et la défense de leurs intérêts face à l’administration. Ce guide complet détaille le rôle, les … Lire la suite