Durée bail commercial : ce que dit la loi en 2026
La durée du bail commercial est l’un des paramètres les plus structurants pour toute entreprise qui exploite un local. Cette question revient systématiquement lors de…
Bail commercial modèle : guide complet 2026
Neuf ans d’engagement minimum, des dizaines de clauses techniques et un risque de contentieux à chaque formulation imprécise : le bail commercial est l’un des…
Renouvellement du bail commercial : guide complet 2026
Le renouvellement du bail commercial constitue l’un des mécanismes les plus protecteurs du statut des baux commerciaux français. Dans la pratique, on constate que cette…
Bail commercial résiliation : guide complet 2026
La résiliation d’un bail commercial constitue l’une des problématiques les plus fréquentes que je traite dans mon cabinet. Que vous soyez locataire souhaitant quitter vos…
Bail commercial 369 : guide complet 2026
Le bail commercial 3 6 9 constitue le cadre juridique de référence pour toute exploitation d’un local à usage commercial, industriel ou artisanal en France.…
Fermer une auto entreprise : guide complet 2026
Chaque année, des milliers d’auto entrepreneurs cessent leur activité en pensant qu’il suffit de remplir un formulaire en ligne. En réalité, entre les délais de…
Compte courant d’associé : régime fiscal et bonnes pratiques
Chaque année, des PME font face à des redressements fiscaux liés à une mauvaise gestion de leur compte courant d’associé : déductibilité des intérêts mal…
Immatriculation au RCS : procédure étape par étape (guide 2026)
L’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) constitue l’acte fondateur de toute société commerciale. Sans cette formalité, la société n’a pas de personnalité…
Montage holding SCI : optimiser la gestion immobilière (guide 2026)
Le montage holding SCI est l’un des schémas d’optimisation les plus utilisés en gestion immobilière d’entreprise. En interposant une holding entre le dirigeant et la…
Assemblée générale : convocation, quorum et votes (guide 2026)
L’assemblée générale est le rendez-vous annuel obligatoire de toute société. C’est le moment où les associés exercent leur pouvoir souverain : ils approuvent les comptes,…
Cession de fonds de commerce : procédure et fiscalité (guide 2026)
La cession de fonds de commerce est l’une des deux voies pour transmettre une entreprise, avec la cession de titres (parts sociales ou actions). Contrairement…
Prescription fiscale : délais et exceptions (guide 2026)
La prescription fiscale définit le délai au-delà duquel l’administration ne peut plus rectifier vos déclarations. C’est un droit fondamental du contribuable : passé ce délai,…
