Bail commercial et bail professionnel : ce que dit la loi en 2026
Dans ma pratique quotidienne d’avocate fiscaliste, je constate que la confusion entre bail commercial et bail professionnel reste l’une des sources de litiges les plus…
Sous locataire bail commercial : le guide juridique 2026
La sous-location dans le cadre d’un bail commercial est une opération juridiquement encadrée qui soulève de nombreuses interrogations, tant pour le locataire principal que pour…
Taxe holding patrimoniale : ce qu’il faut savoir avant d’agir
La taxe holding patrimoniale constitue l’une des préoccupations majeures des dirigeants qui envisagent de structurer leur patrimoine via une société holding. Dans la pratique, on…
Dossier : bail commercial tacite reconduction en pratique
Votre bail commercial de 9 ans arrive à échéance et vous pensez qu’il se renouvelle automatiquement dans les mêmes conditions ? C’est l’erreur la plus…
Bail précaire commercial : vos droits expliqués
Vous signez un bail de courte durée pour votre local commercial et vous vous demandez quels sont vos droits réels ? Le bail précaire commercial,…
Avocat bail commercial : quand et pourquoi faire appel à un spécialiste
Qu’il s’agisse d’une négociation initiale, d’un renouvellement contesté ou d’un litige avec le bailleur, les enjeux financiers sont souvent considérables. Le bail commercial n’est pas…
Diagnostics obligatoires bail commercial : les pièges à éviter
Absence de DPE, diagnostic amiante manquant ou état des risques périmé : dans un bail commercial, chaque diagnostic omis expose le bailleur à la nullité…
Dépôt de garantie bail commercial : procédure, délais et recours
Contrairement au bail d’habitation, le dépôt de garantie d’un bail commercial n’est encadré par aucun texte du Code de commerce : montant, conditions de restitution,…
Tout savoir sur indice coût de la construction bail commercial : conseils d’avocat
Qu’est-ce que l’indice du coût de la construction (ICC) ? L’indice du coût de la construction, couramment désigné par l’acronyme ICC, est un indicateur statistique…
Durée bail commercial : ce que dit la loi en 2026
La durée du bail commercial est l’un des paramètres les plus structurants pour toute entreprise qui exploite un local. Cette question revient systématiquement lors de…
Bail commercial modèle : guide complet 2026
Neuf ans d’engagement minimum, des dizaines de clauses techniques et un risque de contentieux à chaque formulation imprécise : le bail commercial est l’un des…
Renouvellement du bail commercial : guide complet 2026
Le renouvellement du bail commercial constitue l’un des mécanismes les plus protecteurs du statut des baux commerciaux français. Dans la pratique, on constate que cette…
