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Bail commercial résiliation : guide complet 2026

Bail commercial résiliation : guide complet 2026

Que vous soyez locataire souhaitant quitter vos locaux ou bailleur confronté à un preneur défaillant, les règles du statut des baux commerciaux imposent un formalisme…

8 Apr 2026 · Droit des sociétés
Bail commercial 369 : guide complet 2026

Bail commercial 369 : guide complet 2026

Le bail commercial 3 6 9 constitue le cadre juridique de référence pour toute exploitation d’un local à usage commercial, industriel ou artisanal en France.…

6 Apr 2026 · Droit des sociétés
Fermer une auto entreprise : guide complet 2026

Fermer une auto entreprise : guide complet 2026

Chaque année, des milliers d’auto entrepreneurs cessent leur activité en pensant qu’il suffit de remplir un formulaire en ligne. En réalité, entre les délais de…

3 Apr 2026 · Création d'entreprise
Compte courant d’associé : régime fiscal et bonnes pratiques

Compte courant d’associé : régime fiscal et bonnes pratiques

Chaque année, des PME font face à des redressements fiscaux liés à une mauvaise gestion de leur compte courant d’associé : déductibilité des intérêts mal…

1 Apr 2026 · Droit fiscal
Immatriculation au RCS : procédure étape par étape (guide 2026)

Immatriculation au RCS : procédure étape par étape (guide 2026)

L’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) constitue l’acte fondateur de toute société commerciale. Sans cette formalité, la société n’a pas de personnalité…

31 Mar 2026 · Création d'entreprise
Montage holding SCI : optimiser la gestion immobilière (guide 2026)

Montage holding SCI : optimiser la gestion immobilière (guide 2026)

Le montage holding SCI est l’un des schémas d’optimisation les plus utilisés en gestion immobilière d’entreprise. En interposant une holding entre le dirigeant et la…

30 Mar 2026 · Droit fiscal
Assemblée générale : convocation, quorum et votes (guide 2026)

Assemblée générale : convocation, quorum et votes (guide 2026)

L’assemblée générale est le rendez-vous annuel obligatoire de toute société. C’est le moment où les associés exercent leur pouvoir souverain : ils approuvent les comptes,…

29 Mar 2026 · Droit des sociétés
Cession de fonds de commerce : procédure et fiscalité (guide 2026)

Cession de fonds de commerce : procédure et fiscalité (guide 2026)

La cession de fonds de commerce est l’une des deux voies pour transmettre une entreprise, avec la cession de titres (parts sociales ou actions). Contrairement…

28 Mar 2026 · Transmission d'entreprise
Prescription fiscale : délais et exceptions (guide 2026)

Prescription fiscale : délais et exceptions (guide 2026)

La prescription fiscale définit le délai au-delà duquel l’administration ne peut plus rectifier vos déclarations. C’est un droit fondamental du contribuable : passé ce délai,…

27 Mar 2026 · Contentieux fiscal
Rédaction des statuts : les clauses indispensables (guide 2026)

Rédaction des statuts : les clauses indispensables (guide 2026)

La rédaction des statuts est la première décision juridique que vous prenez en tant qu’entrepreneur. Bien rédigés, les statuts protègent vos intérêts, préviennent les conflits…

26 Mar 2026 · Création d'entreprise
Intégration fiscale : consolider les résultats de vos sociétés (guide 2026)

Intégration fiscale : consolider les résultats de vos sociétés (guide 2026)

L’intégration fiscale est le régime le plus avantageux pour les groupes de sociétés en France. En permettant la compensation des bénéfices et des déficits entre…

25 Mar 2026 · Droit fiscal
Conflit entre associés : solutions juridiques (guide 2026)

Conflit entre associés : solutions juridiques (guide 2026)

Le conflit entre associés est la bête noire des sociétés à plusieurs fondateurs. Désaccord sur la stratégie, répartition inégale du travail, divergence sur la rémunération,…

24 Mar 2026 · Droit des sociétés
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