Droit des sociétés

La dissolution et liquidation d’une société est une décision lourde, tant sur le plan juridique que fiscal. Qu’elle soit volontaire (cessation d’activité, départ à la retraite) ou imposée par les circonstances (perte de la moitié du capital, mésentente entre associés), la procédure suit un formalisme strict encadré par le Code de commerce. Ce guide détaille … Lire la suite

L’augmentation de capital est une opération juridique majeure dans la vie d’une société. Qu’il s’agisse d’accueillir un investisseur, de renforcer les fonds propres pour rassurer les banques, ou de convertir des réserves en capital, chaque modalité répond à des objectifs distincts et obéit à des formalités précises. Ce guide détaille les trois types d’augmentation, la … Lire la suite

Le pacte d’associés est l’un des documents juridiques les plus importants dans la vie d’une société à plusieurs associés. Pourtant, trop de fondateurs négligent sa rédaction, convaincus que l’entente actuelle suffira à prévenir tout conflit. L’expérience montre le contraire : les désaccords entre associés sont la première cause de défaillance des jeunes entreprises. Cet article … Lire la suite