Droit des sociétés

Droit des sociétés : statuts, gouvernance, pactes d associés et opérations sur capital.

43 articles

Cession de parts sociales et dettes : le guide juridique 2026

Dans ma pratique quotidienne d’avocate fiscaliste, la question du sort des dettes lors d’une cession de parts sociales revient avec une régularité frappante. Que vous soyez cédant ou cessionnaire, les enjeux financiers sont considérables : une mauvaise appréhension du passif peut transformer une opération apparemment saine en véritable piège patrimonial. Je vous propose dans ce … Lire la suite

Modèle gratuit acte de cession de parts sociales sarl : ce qu’il faut savoir avant d’agir

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate chaque semaine que la cession de parts sociales en SARL est l’une des opérations juridiques les plus mal préparées par les dirigeants. L’attrait d’un modèle gratuit acte de cession de parts sociales SARL trouvé en ligne est compréhensible : on veut aller vite et limiter les frais. Mais un … Lire la suite

Bail commercial révision loyer : vos droits expliqués

En tant qu’avocate fiscaliste accompagnant quotidiennement des entreprises dans la gestion de leurs baux commerciaux, je constate que la question de la bail commercial révision loyer génère une incompréhension persistante. Entre la révision triennale légale, les clauses d’échelle mobile et les règles de plafonnement, les locataires comme les bailleurs peinent à identifier leurs droits réels. … Lire la suite

Comment faire face à une augmentation de loyer en bail commercial

Recevoir un courrier annonçant une augmentation de loyer en bail commercial est une situation que de nombreux commerçants et entrepreneurs redoutent. Pourtant, cette hausse ne s’improvise pas : elle obéit à des règles précises, encadrées par le Code de commerce et la jurisprudence. En tant qu’avocate fiscaliste accompagnant régulièrement des entreprises dans la gestion de … Lire la suite

Bail commercial taxe foncière : les pièges à éviter

Dans ma pratique quotidienne d’avocate fiscaliste, la question de la taxe foncière dans le bail commercial revient avec une régularité étonnante. Bailleurs qui pensent pouvoir refacturer l’intégralité de la taxe sans clause spécifique, locataires qui découvrent tardivement une charge de plusieurs milliers d’euros sur leur appel de fonds : les malentendus sont fréquents et les … Lire la suite

Pas de porte bail commercial : procédure, délais et recours

Le pas de porte bail commercial constitue l’une des questions les plus fréquentes que me posent les entrepreneurs et commerçants qui s’apprêtent à signer un contrat de location pour leur activité. Cette somme, parfois considérable, versée au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail, suscite de nombreuses interrogations : est-elle obligatoire ? Comment … Lire la suite

Préavis bail commercial

En tant qu’avocate fiscaliste intervenant régulièrement sur des problématiques liées au droit des baux commerciaux, je constate que la question du préavis bail commercial génère énormément de confusion chez mes clients. Qu’il s’agisse d’un entrepreneur souhaitant quitter ses locaux ou d’un propriétaire désirant reprendre son bien, les règles encadrant le congé sont strictes et leur … Lire la suite

Achat d’une maison en SCI : guide pratique complet

Achat d'une maison en SCI : guide pratique complet

En tant qu’avocate fiscaliste, je reçois chaque semaine des clients qui s’interrogent sur l’opportunité d’acheter leur maison via une société civile immobilière. La SCI est un outil juridique puissant, mais elle n’est pas adaptée à toutes les situations. Dans ce guide, je vous explique concrètement comment fonctionne l’achat maison sci, quelles sont les démarches à … Lire la suite

Fonctionnement d’une SCI : tout savoir de A à Z

Fonctionnement d'une SCI : tout savoir de A à Z

En tant qu’avocate fiscaliste, j’accompagne chaque semaine des particuliers et des familles qui souhaitent structurer leur patrimoine immobilier via une société civile immobilière. Le fonctionnement d’une SCI suscite énormément de questions : gouvernance, fiscalité, obligations comptables, répartition des loyers. Dans ce guide complet, je vous explique concrètement comment fonctionne une SCI, étape par étape, pour … Lire la suite