Droit des sociétés

Droit des sociétés : statuts, gouvernance, pactes d associés et opérations sur capital.

56 articles

Société de holding : tout comprendre avant de se lancer

Société de holding : tout comprendre avant de se lancer

Créer une société de holding, c’est la question que se posent la plupart des dirigeants de PME dès qu’ils détiennent plusieurs activités, préparent une cession ou cherchent à optimiser leur fiscalité. Pourtant, une holding mal structurée peut coûter plus cher qu’elle ne rapporte. Ce guide vous donne toutes les clés pour comprendre son fonctionnement, évaluer … Read more

Entreprise en restructuration : 5 étapes clés à suivre

Entreprise en restructuration : 5 étapes clés à suivre

Lorsqu’un dirigeant me contacte parce que son entreprise en restructuration traverse une phase critique, la première chose que je lui dis est simple: la restructuration n’est pas un aveu d’échec, c’est un acte de gestion responsable. Chaque année, des dizaines de sociétés engagent cette transformation avec l’appui de conseils spécialisés. Fusion, scission, cession partielle d’actifs, … Read more

Activité d’une société holding : guide complet en 2026

Activité d'une société holding : guide complet en 2026

Holding passive, holding animatrice, holding mixte : derrière ces qualifications se jouent des écarts fiscaux majeurs, notamment sur l’éligibilité au Pacte Dutreil ou à l’exonération d’IFI. Encore faut-il savoir précisément quelles activités une société holding peut exercer et comment les qualifier. Ce guide fait le point, avec une vision complète et actualisée pour 2026. Qu’est-ce … Read more

Cession de parts sociales et dettes : le guide juridique 2026

Cession de parts sociales et dettes : le guide juridique 2026

Dans ma pratique quotidienne d’avocate fiscaliste, la question du sort des dettes lors d’une cession de parts sociales revient avec une régularité frappante. Que vous soyez cédant ou cessionnaire, les enjeux financiers sont considérables : une mauvaise appréhension du passif peut transformer une opération apparemment saine en véritable piège patrimonial. Je vous propose dans ce … Read more

Modèle gratuit acte de cession de parts sociales sarl : ce qu’il faut savoir avant d’agir

Modèle gratuit acte de cession de parts sociales sarl : ce qu'il faut savoir avant d'agir

Télécharger un modèle gratuit d’acte de cession de parts sociales de SARL, le remplir en dix minutes et passer à autre chose : le réflexe est tentant, mais un acte incomplet ou mal rédigé peut entraîner un redressement fiscal ou la nullité de la cession, soit un coût bien supérieur à celui d’un accompagnement professionnel. … Read more

Bail commercial révision loyer : vos droits expliqués

Bail commercial révision loyer : vos droits expliqués

Révision triennale, clause d’échelle mobile, plafonnement du loyer renouvelé : derrière ces mécanismes, locataires et bailleurs peinent souvent à identifier ce qu’ils peuvent réellement exiger ou refuser. Je vous propose un décryptage complet de chaque dispositif de révision du loyer en bail commercial pour que vous puissiez protéger vos intérêts en toute connaissance de cause. … Read more

Comment faire face à une augmentation de loyer en bail commercial

Comment faire face à une augmentation de loyer en bail commercial

Recevoir un courrier annonçant une augmentation de loyer en bail commercial est une situation que de nombreux commerçants et entrepreneurs redoutent. Pourtant, cette hausse ne s’improvise pas : elle obéit à des règles précises, encadrées par le Code de commerce et la jurisprudence. La méconnaissance de ces mécanismes conduit trop souvent à accepter des augmentations … Read more

Bail commercial taxe foncière : les pièges à éviter

Bail commercial taxe foncière : les pièges à éviter

Dans ma pratique quotidienne d’avocate fiscaliste, la question de la taxe foncière dans le bail commercial revient avec une régularité étonnante. Bailleurs qui pensent pouvoir refacturer l’intégralité de la taxe sans clause spécifique, locataires qui découvrent tardivement une charge de plusieurs milliers d’euros sur leur appel de fonds : les malentendus sont fréquents et les … Read more

Pas de porte bail commercial : procédure, délais et recours

Pas de porte bail commercial : procédure, délais et recours

Le pas de porte bail commercial constitue l’une des questions les plus fréquentes que me posent les entrepreneurs et commerçants qui s’apprêtent à signer un contrat de location pour leur activité. Cette somme, parfois considérable, versée au propriétaire des murs lors de la conclusion du bail, suscite de nombreuses interrogations : est-elle obligatoire ? Comment … Read more

Préavis bail commercial

Préavis bail commercial

Résilier un bail commercial sans respecter le bon préavis, c’est risquer de rester engagé pour trois années supplémentaires ou de devoir indemniser son bailleur. Que vous soyez locataire souhaitant partir ou propriétaire voulant reprendre votre local, les délais et les formalités de congé obéissent à des règles strictes dont la moindre erreur peut coûter très … Read more