Droit des sociétés

Droit des sociétés : statuts, gouvernance, pactes d associés et opérations sur capital.

33 articles

SARL de famille ou SCI : quel statut privilégier ?

Lorsqu’une famille souhaite structurer un patrimoine immobilier ou lancer un projet d’investissement commun, deux formes juridiques reviennent systématiquement dans la discussion : la SARL de famille et la SCI. En tant qu’avocate fiscaliste, je constate que ce choix conditionne directement le régime fiscal applicable, la souplesse de gestion et la facilité de transmission aux générations … Lire la suite

Top 5 conseils pour créer un logo de SCI réussi

En tant qu’avocate fiscaliste accompagnant régulièrement des porteurs de projets immobiliers, je constate que la question du logo SCI revient de plus en plus souvent lors de la création d’une société civile immobilière. Si le logo n’est pas une obligation légale, il constitue un véritable atout pour affirmer l’identité de votre structure, rassurer vos partenaires … Lire la suite

Faut-il investir dans une SCI en 2026 ?

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate chaque semaine que la Société Civile Immobilière reste l’un des véhicules juridiques les plus plébiscités par mes clients pour structurer un investissement immobilier. Mais investir dans une SCI en 2026, est-ce toujours pertinent ? Entre les évolutions fiscales récentes, les taux d’intérêt qui se stabilisent et les nouvelles obligations … Lire la suite

Indivision ou SCI : comparatif pour bien choisir

Acheter un bien immobilier à plusieurs soulève immédiatement une question fondamentale : faut-il opter pour l’indivision ou la SCI ? En tant qu’avocate fiscaliste, je constate chaque semaine que ce choix, souvent pris à la légère, conditionne pourtant la gestion quotidienne du bien, sa fiscalité et sa transmission future. Dans cet article, je vous propose … Lire la suite

Tout savoir sur bail commercial et sous location : conseils d’avocat

En tant qu’avocate fiscaliste intervenant régulièrement sur des problématiques de bail commercial et sous location, je constate que cette opération reste l’une des plus mal maîtrisées par les entrepreneurs. Beaucoup de locataires pensent pouvoir sous-louer librement une partie de leurs locaux commerciaux. Or, le Code de commerce pose un principe d’interdiction assorti de conditions strictes. … Lire la suite

Sous locataire bail commercial : le guide juridique 2026

La sous-location dans le cadre d’un bail commercial est une opération juridiquement encadrée qui soulève de nombreuses interrogations, tant pour le locataire principal que pour le sous-locataire. En tant qu’avocate fiscaliste, j’accompagne régulièrement des entreprises confrontées à cette problématique, que ce soit pour optimiser l’occupation de leurs locaux ou pour sécuriser leur installation dans des … Lire la suite

Dossier : bail commercial tacite reconduction en pratique

En tant qu’avocate fiscaliste intervenant régulièrement sur des problématiques liées aux baux commerciaux, je constate que la tacite reconduction reste l’une des situations les plus mal comprises par les entrepreneurs et les bailleurs. Beaucoup de locataires pensent, à tort, que leur bail se renouvelle automatiquement dans les mêmes conditions à l’expiration des 9 ans. La … Lire la suite

Avocat bail commercial : quand et pourquoi faire appel à un spécialiste

Dans mon cabinet, je reçois chaque semaine des entrepreneurs, des commerçants et des investisseurs immobiliers confrontés à des difficultés liées à leur bail commercial. Qu’il s’agisse d’une négociation initiale, d’un renouvellement contesté ou d’un litige avec le bailleur, les enjeux financiers sont souvent considérables. Le bail commercial n’est pas un simple contrat de location : … Lire la suite

Diagnostics obligatoires bail commercial : les pièges à éviter

En tant qu’avocate fiscaliste accompagnant quotidiennement des entrepreneurs et des investisseurs immobiliers, je constate que la question des diagnostics obligatoires bail commercial génère une confusion considérable. Beaucoup de bailleurs pensent, à tort, que les obligations diagnostiques se limitent aux baux d’habitation. Or, la législation impose des exigences strictes pour les locaux commerciaux, et les conséquences … Lire la suite

Dépôt de garantie bail commercial : procédure, délais et recours

En tant qu’avocate fiscaliste intervenant régulièrement sur des problématiques de baux commerciaux, je constate que le dépôt de garantie cristallise une part importante des litiges entre bailleurs et preneurs. Contrairement au bail d’habitation, le dépôt de garantie bail commercial n’est pas encadré par un texte spécifique du Code de commerce : c’est la liberté contractuelle … Lire la suite