Droit des sociétés

Droit des sociétés : statuts, gouvernance, pactes d associés et opérations sur capital.

26 articles

Conflit entre associés : solutions juridiques (guide 2026)

Le conflit entre associés est la bête noire des sociétés à plusieurs fondateurs. Désaccord sur la stratégie, répartition inégale du travail, divergence sur la rémunération, blocage décisionnel : les sources de tension sont multiples et leurs conséquences potentiellement fatales pour l’entreprise. Cet article analyse les principales causes de conflit, les mécanismes de résolution (amiables et … Lire la suite

Dissolution et liquidation de société : procédure complète 2026

La dissolution et liquidation d’une société est une décision lourde, tant sur le plan juridique que fiscal. Qu’elle soit volontaire (cessation d’activité, départ à la retraite) ou imposée par les circonstances (perte de la moitié du capital, mésentente entre associés), la procédure suit un formalisme strict encadré par le Code de commerce. Ce guide détaille … Lire la suite

Augmentation de capital : modalités et formalités (guide 2026)

L’augmentation de capital est une opération juridique majeure dans la vie d’une société. Qu’il s’agisse d’accueillir un investisseur, de renforcer les fonds propres pour rassurer les banques, ou de convertir des réserves en capital, chaque modalité répond à des objectifs distincts et obéit à des formalités précises. Ce guide détaille les trois types d’augmentation, la … Lire la suite

Pacte d’associés : clauses essentielles et rédaction (guide 2026)

Le pacte d’associés est l’un des documents juridiques les plus importants dans la vie d’une société à plusieurs associés. Pourtant, trop de fondateurs négligent sa rédaction, convaincus que l’entente actuelle suffira à prévenir tout conflit. L’expérience montre le contraire : les désaccords entre associés sont la première cause de défaillance des jeunes entreprises. Cet article … Lire la suite

Cession de parts sociales : droits d’enregistrement et procédure 2026

La cession de parts sociales est une opération juridique et fiscale qui requiert une préparation minutieuse. Que vous vendiez vos parts de SARL à un tiers ou à un associé, les droits d’enregistrement, la fiscalité de la plus-value et les formalités légales obéissent à des règles précises. Cet article détaille le calcul des droits, la … Lire la suite

Créer une holding : avantages fiscaux et montage juridique (guide 2026)

Créer une holding est l’une des stratégies les plus utilisées en droit fiscal des entreprises pour optimiser la fiscalité d’un groupe, financer une acquisition ou préparer une transmission. Plus de 40% des groupes d’entreprises en France sont structurés via une holding. Pourtant, ce montage reste mal compris par de nombreux dirigeants. Cet article expliqué le … Lire la suite