Droit des sociétés

Droit des sociétés : statuts, gouvernance, pactes d associés et opérations sur capital.

43 articles

Pacte d’associés : clauses essentielles et rédaction (guide 2026)

Le pacte d’associés est l’un des documents juridiques les plus importants dans la vie d’une société à plusieurs associés. Pourtant, trop de fondateurs négligent sa rédaction, convaincus que l’entente actuelle suffira à prévenir tout conflit. L’expérience montre le contraire : les désaccords entre associés sont la première cause de défaillance des jeunes entreprises. Cet article … Lire la suite

Cession de parts sociales : droits d’enregistrement et procédure 2026

La cession de parts sociales est une opération juridique et fiscale qui requiert une préparation minutieuse. Que vous vendiez vos parts de SARL à un tiers ou à un associé, les droits d’enregistrement, la fiscalité de la plus-value et les formalités légales obéissent à des règles précises. Cet article détaille le calcul des droits, la … Lire la suite

Créer une holding : avantages fiscaux et montage juridique (guide 2026)

Créer une holding est l’une des stratégies les plus utilisées en droit fiscal des entreprises pour optimiser la fiscalité d’un groupe, financer une acquisition ou préparer une transmission. Plus de 40% des groupes d’entreprises en France sont structurés via une holding. Pourtant, ce montage reste mal compris par de nombreux dirigeants. Cet article expliqué le … Lire la suite