Droit des sociétés

Droit des sociétés : statuts, gouvernance, pactes d associés et opérations sur capital.

56 articles

Top avocats en droit des affaires à Toulouse : comparatif

Top avocats en droit des affaires à Toulouse : comparatif

Lorsqu’un dirigeant d’entreprise à Toulouse cherche un avocat toulouse droit des affaires, il se retrouve face à une offre pléthorique. Entre les cabinets généralistes, les boutiques spécialisées et les antennes de grands réseaux nationaux, le choix peut sembler déroutant. On constate fréquemment que la qualité de l’accompagnement juridique constitue un levier stratégique majeur pour la … Read more

Tout savoir sur l’investissement immobilier en SCI

Tout savoir sur l'investissement immobilier en SCI

Créer une SCI pour investir dans l’immobilier, c’est la question que se posent la plupart des investisseurs au moment de structurer leur premier achat locatif ou de gérer un patrimoine familial. Le dispositif offre des avantages réels en matière de transmission, de fiscalité et de gestion à plusieurs, mais il impose aussi des contraintes qu’il … Read more

SARL de famille ou SCI : quel statut privilégier ?

SARL de famille ou SCI : quel statut privilégier ?

Lorsqu’une famille souhaite structurer un patrimoine immobilier ou lancer un projet d’investissement commun, deux formes juridiques reviennent systématiquement dans la discussion : la SARL de famille et la SCI. On constate que ce choix conditionne directement le régime fiscal applicable, la souplesse de gestion et la facilité de transmission aux générations suivantes. Choisir entre une … Read more

Top 5 conseils pour créer un logo de SCI réussi

Top 5 conseils pour créer un logo de SCI réussi

Créer une SCI sans logo est tout à fait légal, mais c’est se priver d’un levier simple pour professionnaliser son image auprès des banques, des notaires et des locataires. Encore faut-il que ce logo serve réellement votre structure au lieu de la desservir. Voici cinq conseils concrets pour concevoir un logo de SCI qui inspire … Read more

Faut-il investir dans une SCI en 2026 ?

Faut-il investir dans une SCI en 2026 ?

Avec des taux d’intérêt qui se stabilisent, de nouvelles obligations déclaratives et des règles fiscales qui ont sensiblement évolué ces derniers mois, la question mérite d’être posée clairement : créer ou investir dans une SCI en 2026, est-ce toujours une bonne idée ? Je vous propose un tour d’horizon complet pour y répondre. La SCI … Read more

Indivision ou SCI : comparatif pour bien choisir

Indivision ou SCI : comparatif pour bien choisir

Acheter un bien immobilier à plusieurs soulève immédiatement une question fondamentale : faut-il opter pour l’indivision ou la SCI ? Dans la pratique, on constate souvent que ce choix, souvent pris à la légère, conditionne pourtant la gestion quotidienne du bien, sa fiscalité et sa transmission future. Dans cet article, je vous propose un comparatif … Read more

Tout savoir sur bail commercial et sous location : conseils d’avocat

Tout savoir sur bail commercial et sous location : conseils d'avocat

Sous-louer une partie de ses locaux commerciaux pour alléger son loyer : l’idée séduit de nombreux entrepreneurs, mais le Code de commerce pose un principe d’interdiction assorti de conditions strictes. Une sous-location mal encadrée peut entraîner la résiliation du bail, voire des redressements fiscaux. Je fais le point dans ce guide complet sur les règles … Read more

Sous locataire bail commercial : le guide juridique 2026

Sous locataire bail commercial : le guide juridique 2026

La sous-location dans le cadre d’un bail commercial est une opération juridiquement encadrée qui soulève de nombreuses interrogations, tant pour le locataire principal que pour le sous-locataire. Dans la pratique, les entreprises sont régulièrement confrontées à cette problématique, que ce soit pour optimiser l’occupation de leurs locaux ou pour sécuriser leur installation dans des surfaces … Read more

Dossier : bail commercial tacite reconduction en pratique

Dossier : bail commercial tacite reconduction en pratique

Votre bail commercial de 9 ans arrive à échéance et vous pensez qu’il se renouvelle automatiquement dans les mêmes conditions ? C’est l’erreur la plus fréquente que je rencontre chez les locataires comme chez les bailleurs. La tacite reconduction n’est pas un renouvellement : le régime juridique change, et avec lui, les conséquences financières peuvent … Read more

Images : Pexels et Pixabay