Droit fiscal

Droit fiscal des entreprises et des particuliers : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation et contrôle fiscal.

140 articles

Défiscalisation DOM-TOM : décryptage des dispositifs

Défiscalisation DOM-TOM : décryptage des dispositifs

Réduire son impôt sur le revenu grâce à un investissement outre-mer, c’est possible, mais entre la loi Girardin industriel, le Girardin logement social, les zones franches et les abattements propres à chaque territoire, les dispositifs de défiscalisation DOM-TOM restent difficiles à appréhender. Je vous propose un décryptage complet de ces mécanismes, avec des chiffres concrets … Read more

Peut-on défiscaliser grâce à une SCI en 2026 ?

Peut-on défiscaliser grâce à une SCI en 2026 ?

« Peut-on vraiment défiscaliser avec une SCI ? » C’est la question que se posent la plupart des porteurs de projets immobiliers, et la réponse est oui, mais pas de la manière dont on l’imagine. La SCI n’est pas un dispositif de défiscalisation en soi : c’est un véhicule juridique qui, bien structuré, ouvre l’accès … Read more

Défiscalisation via les œuvres d’art : tout savoir

Défiscalisation via les œuvres d'art : tout savoir

Comprendre la défiscalisation via les œuvres d’art Acquérir une œuvre d’art peut permettre à une entreprise de déduire 100 % du prix d’achat de son résultat imposable, étalé sur cinq ans. Pour les particuliers, les œuvres sont exonérées d’IFI et bénéficient d’un régime fiscal spécifique en cas de revente. Malgré ces avantages, la défiscalisation via … Read more

Défiscalisation et plan épargne retraite : guide complet

Défiscalisation et plan épargne retraite : guide complet

Depuis la loi PACTE de 2019, le plan épargne retraite permet de déduire les versements volontaires de son revenu imposable, un mécanisme qui peut représenter plusieurs milliers d’euros d’économie d’impôt par an selon la tranche marginale d’imposition. Pourtant, entre plafonds de déduction, choix fiscaux à l’entrée et à la sortie, et transfert des anciens contrats … Read more

5 investissements efficaces pour défiscaliser en 2026

5 investissements efficaces pour défiscaliser en 2026

Chaque année, un contribuable imposé dans les tranches à 30 % ou plus peut récupérer plusieurs milliers d’euros d’impôt en choisissant le bon dispositif de défiscalisation. Encore faut-il savoir lequel correspond à sa tranche marginale d’imposition, à son horizon de placement et à ses objectifs patrimoniaux. Voici les cinq investissements les plus efficaces en 2026, … Read more

Flat tax sur les dividendes : comment ça fonctionne ?

Flat tax sur les dividendes : comment ça fonctionne ?

Depuis 2018, les dividendes perçus par un associé ou un dirigeant sont soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %, communément appelé flat tax. Mais ce taux global masque un mécanisme plus nuancé, et surtout un choix fiscal que beaucoup négligent : dans certaines situations, opter pour le barème progressif de l’impôt … Read more

Taux de la flat tax en 2026 : ce qui change cette année

Taux de la flat tax en 2026 : ce qui change cette année

Depuis le 1er janvier 2026, le prélèvement forfaitaire unique passe de 30 % à 33 %, et cette hausse de trois points touche aussi bien les dividendes que les plus-values mobilières ou les intérêts. Que vous soyez dirigeant de PME, investisseur particulier ou associé d’une holding, la question est la même : quel impact concret … Read more

PEA et flat tax : quelle fiscalité s’applique ?

PEA et flat tax : quelle fiscalité s'applique ?

Flat tax à 30 % sur les plus-values ou exonération totale d’impôt sur le revenu après cinq ans de détention : le choix entre PEA et prélèvement forfaitaire unique change radicalement le montant net qui reste en poche. Depuis l’instauration du PFU en 2018, la question revient sans cesse, et la réponse n’a rien d’évident, … Read more

Défiscalisation des heures supplémentaires en 2026

Défiscalisation des heures supplémentaires en 2026

La défiscalisation des heures supplémentaires en 2026 constitue l’un des dispositifs fiscaux les plus avantageux pour les salariés français. On constate régulièrement que ce mécanisme reste mal compris par une majorité de contribuables et d’employeurs. Pourtant, il permet de percevoir un complément de rémunération partiellement ou totalement exonéré d’impôt, tout en réduisant le coût du … Read more