Droit fiscal

Droit fiscal des entreprises et des particuliers : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation et contrôle fiscal.

140 articles

FCPI et défiscalisation : tout savoir pour investir

FCPI et défiscalisation : tout savoir pour investir

Investir dans l’innovation tout en réduisant sa facture fiscale : c’est la promesse des FCPI, ces fonds communs de placement dans l’innovation qui séduisent les contribuables français depuis plus de vingt ans. Dans la pratique, on constate que la défiscalisation FCPI suscite autant d’enthousiasme que d’interrogations, surtout dans le contexte actuel de réforme fiscale. Avec … Read more

Défiscalisation via SCPI : comment réduire ses impôts ?

Défiscalisation via SCPI : comment réduire ses impôts ?

Réduire son impôt sur le revenu tout en se constituant un patrimoine immobilier, sans avoir à gérer de locataire ni à mobiliser des centaines de milliers d’euros : c’est précisément ce que permettent les SCPI fiscales. Adossées aux dispositifs Pinel, Malraux ou de déficit foncier, elles donnent accès aux mêmes avantages qu’un investissement locatif en … Read more

Défiscalisation outre-mer : 5 dispositifs à connaître

Défiscalisation outre-mer : 5 dispositifs à connaître

Réduire son impôt sur le revenu de plusieurs milliers d’euros par an grâce à un investissement outre-mer, c’est possible, mais encore faut-il savoir quel dispositif choisir parmi les cinq principaux et comment éviter les pièges réglementaires. Je vous propose un tour d’horizon concret de chacun de ces mécanismes, avec leurs avantages, leurs limites et mes … Read more

Simulateur de plus-value sur cession d’actions : guide

Simulateur de plus-value sur cession d'actions : guide

Vendre des actions sans anticiper la fiscalité, c’est risquer de voir 30 % ou plus du gain partir en impôt. Flat tax ou barème progressif, abattements pour durée de détention, prélèvements sociaux : les paramètres sont nombreux et une erreur de régime peut coûter plusieurs milliers d’euros. Dans ce guide, je détaille chaque étape du … Read more

SCI et TVA : quelles obligations fiscales retenir ?

SCI et TVA : quelles obligations fiscales retenir ?

La question de la SCI et TVA revient systématiquement dans les dossiers que je traite au cabinet. Beaucoup d’associés créent une société civile immobilière sans mesurer l’impact du régime de TVA sur leur rentabilité, leurs obligations déclaratives et leur capacité à déduire les charges. Dans la pratique, on constate que les erreurs dans ce domaine … Read more

Comment optimiser sa fiscalité en tant que particulier ?

Comment optimiser sa fiscalité en tant que particulier ?

Chaque année, des milliers de contribuables paient plus d’impôts qu’ils ne le devraient, faute de connaître les dispositifs légaux à leur disposition. Déductions, crédits d’impôt, investissements défiscalisants : les leviers existent, sont encadrés par la loi, et ne sont pas réservés aux grandes fortunes. Dans cet article, je vous présente les mécanismes concrets pour réduire … Read more

Optimisation fiscale : guide complet pour particulier

Optimisation fiscale : guide complet pour particulier

Chaque année, des milliers de contribuables français versent plusieurs centaines, voire plusieurs milliers d’euros d’impôts qu’ils auraient pu éviter, simplement parce qu’ils ignorent les dispositifs légaux à leur disposition. L’optimisation fiscale pour particulier n’est ni un luxe réservé aux grandes fortunes, ni une zone grise du droit : c’est l’exercice légitime de choix fiscaux prévus … Read more

Bail commercial et bail professionnel : ce que dit la loi en 2026

Bail commercial et bail professionnel : ce que dit la loi en 2026

Dans ma pratique quotidienne d’avocate fiscaliste, je constate que la confusion entre bail commercial et bail professionnel reste l’une des sources de litiges les plus fréquentes. Pourtant, ces deux régimes juridiques répondent à des logiques très différentes, et le choix de l’un ou de l’autre conditionne vos droits, vos obligations et votre fiscalité pendant toute … Read more

Taxe holding patrimoniale : ce qu’il faut savoir avant d’agir

Taxe holding patrimoniale : ce qu'il faut savoir avant d'agir

La taxe holding patrimoniale constitue l’une des préoccupations majeures des dirigeants qui envisagent de structurer leur patrimoine via une société holding. Dans la pratique, on constate que la fiscalité de ces structures reste mal comprise, ce qui conduit à des erreurs coûteuses. Avant de créer ou de réorganiser votre holding patrimoniale, il est indispensable de … Read more

Bail précaire commercial : vos droits expliqués

Bail précaire commercial : vos droits expliqués

Vous signez un bail de courte durée pour votre local commercial et vous vous demandez quels sont vos droits réels ? Le bail précaire commercial, souvent confondu avec le bail dérogatoire ou le bail classique, obéit à des règles très spécifiques. Mal rédigé ou utilisé à mauvais escient, il peut être requalifié en bail commercial … Read more