Droit fiscal

Droit fiscal des entreprises et des particuliers : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation et contrôle fiscal.

140 articles

C’est quoi la flat tax ? Définition simple et exemples

C'est quoi la flat tax ? Définition simple et exemples

C’est quoi la flat tax ? Voilà une question fréquemment posée, que l’on soit dirigeant d’entreprise, investisseur ou simple épargnant. Derrière cette expression anglaise se cache un mécanisme fiscal français bien précis : le prélèvement forfaitaire unique, ou PFU. Instauré par la loi de finances pour 2018, ce dispositif a profondément modifié la manière dont … Read more

TVA acquisition intracommunautaire : coût et démarches

TVA acquisition intracommunautaire : coût et démarches

Chaque année, des milliers d’entreprises françaises achètent des biens à un fournisseur établi dans un autre État membre de l’Union européenne sans maîtriser le mécanisme de TVA intracommunautaire qui s’applique à ces opérations. Erreur de déclaration, oubli d’autoliquidation, numéro de TVA invalide : les risques de redressement sont réels et les montants en jeu souvent … Read more

Comment éviter la flat tax sur les cryptos légalement ?

Comment éviter la flat tax sur les cryptos légalement ?

Avec un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les plus-values, chaque cession d’actifs numériques peut amputer sérieusement vos gains. Pourtant, il existe des mécanismes parfaitement légaux pour réduire, différer, voire supprimer cette imposition. Je détaille ici chaque stratégie, textes de loi à l’appui, ainsi que les précautions indispensables pour rester dans les clous. Flat … Read more

La flat tax : guide complet pour tout comprendre

La flat tax : guide complet pour tout comprendre

Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2018, la flat tax a profondément modifié la fiscalité de l’épargne en France. Dans la pratique, on constate que ce mécanisme reste mal compris par une majorité de contribuables et de dirigeants d’entreprise. Pourtant, bien maîtriser la flat tax permet de réaliser des économies substantielles, ou à … Read more

Crédit d’impôt CESU : montant et conditions en 2026

Crédit d'impôt CESU : montant et conditions en 2026

Jusqu’à 50 % des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile peuvent vous être restituées sous forme de crédit d’impôt, encore faut-il connaître les plafonds, les dépenses éligibles et les déclarations à remplir. Beaucoup de particuliers passent à côté d’une partie de cet avantage, faute de maîtriser les règles précises. Voici un guide complet … Read more

Crédit d’impôt service à la personne : fonctionnement

Crédit d'impôt service à la personne : fonctionnement

Jusqu’à 12 000 euros par an : c’est le montant que vous pouvez récupérer grâce au crédit d’impôt pour les services à la personne. Pourtant, chaque année, des milliers de contribuables passent à côté de cet avantage, faute de maîtriser les conditions, les plafonds ou les subtilités du dispositif. Dans cet article, je vous explique … Read more

Comment trouver un numéro de TVA intracommunautaire ?

Comment trouver un numéro de TVA intracommunautaire ?

Vous devez envoyer une facture à un client européen et vous réalisez que vous ne connaissez pas votre numéro de TVA intracommunautaire, ou que vous ne savez pas où le trouver. Ce numéro, pourtant indispensable pour toute transaction intra-UE, reste mal compris par beaucoup d’entrepreneurs. Je vous explique dans ce guide comment le retrouver, le … Read more

Simulation fiscalité assurance vie : prix et comparatif

Simulation fiscalité assurance vie : prix et comparatif

Pourquoi simuler la fiscalité de votre assurance vie La simulation fiscalité assurance vie constitue une étape indispensable avant tout rachat, qu’il soit partiel ou total. Il est fréquemment constaté que des épargnants procèdent à des retraits sans avoir anticipé l’impact fiscal réel de leur opération. Le résultat : une note d’impôt bien plus élevée que … Read more

Simulateur fiscalité assurance vie : 3 outils comparés

Simulateur fiscalité assurance vie : 3 outils comparés

Un rachat mal anticipé sur une assurance vie peut coûter plusieurs milliers d’euros de fiscalité évitable. Entre le choix du prélèvement forfaitaire ou du barème, l’abattement de 4 600 ou 9 200 euros, et le seuil des huit ans, les variables à croiser sont nombreuses. Trois simulateurs fiscalité assurance vie disponibles en 2026 ont été … Read more

Avance immédiate de crédit d’impôt : comment en profiter ?

Avance immédiate de crédit d'impôt : comment en profiter ?

Chaque année, des millions de foyers français recourent à des services à la personne : garde d’enfants, aide ménagère, soutien scolaire, jardinage ou encore assistance aux personnes âgées. Ces prestations ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 %, mais jusqu’à récemment, il fallait avancer la totalité des sommes et attendre l’été suivant pour être … Read more

Images : Pexels et Pixabay