Droit fiscal

Droit fiscal des entreprises et des particuliers : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation et contrôle fiscal.

140 articles

Contrat assurance vie et fiscalité : tout ce qu’il faut savoir

Contrat assurance vie et fiscalité : tout ce qu'il faut savoir

Plus de 18 millions de Français détiennent un contrat d’assurance vie, mais peu maîtrisent réellement sa fiscalité, qui varie selon la durée de détention, la date des versements et le mode de sortie choisi. Je vous propose un décryptage complet pour comprendre chaque règle et prendre les bonnes décisions patrimoniales. Les principes fondamentaux de la … Read more

Rachat partiel assurance vie : fiscalité et simulation

Rachat partiel assurance vie : fiscalité et simulation

Vous retirez 10 000 euros de votre assurance vie et vous vous demandez quelle part sera réellement imposée ? La réponse dépend de la date de vos versements, de la durée de détention du contrat et des abattements applicables, notamment après huit ans. Je vous propose ici un décryptage complet des règles fiscales du rachat … Read more

Fiscalité des contrats d’assurance vie : guide complet

Fiscalité des contrats d'assurance vie : guide complet

L’assurance vie reste le placement préféré des Français, avec plus de 1 900 milliards d’euros d’encours fin 2025. Dans la pratique, les épargnants maîtrisent rarement les subtilités fiscales de ce produit d’épargne. Entre le prélèvement forfaitaire unique, les abattements liés à la durée de détention et les règles spécifiques en cas de succession, la fiscalité … Read more

VIES TVA intracommunautaire : comment vérifier un numéro ?

VIES TVA intracommunautaire : comment vérifier un numéro ?

Une erreur sur un numéro de TVA intracommunautaire, et c’est toute une opération exonérée qui se retrouve requalifiée lors d’un contrôle fiscal, avec la TVA à reverser, majorée de pénalités. Le système VIES permet justement de vérifier en quelques secondes la validité du numéro de votre partenaire européen. Je vous explique dans ce guide comment … Read more

C’est quoi le crédit d’impôt ? Définition et exemples

C'est quoi le crédit d'impôt ? Définition et exemples

Crédit d’impôt, réduction d’impôt, déduction fiscale : trois mécanismes que la plupart des contribuables confondent, et cette confusion conduit parfois à renoncer à des avantages auxquels on a pourtant droit. La différence essentielle tient en une phrase : le crédit d’impôt est le seul des trois qui peut vous être remboursé, même si vous ne … Read more

Crédit d’impôt borne de recharge : coût et avantages

Crédit d'impôt borne de recharge : coût et avantages

Comprendre le crédit d’impôt borne de recharge : principes et cadre légal Installer une borne de recharge à domicile coûte en moyenne entre 1 200 et 2 500 euros, mais un crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater C du Code général des impôts permet d’en absorber une partie significative. Ce dispositif reste pourtant l’un … Read more

Flat tax et assurance vie : comment ça fonctionne ?

Flat tax et assurance vie : comment ça fonctionne ?

L’assurance vie reste le placement préféré des Français, avec plus de 1 900 milliards d’euros d’encours à fin 2025. Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au 1er janvier 2018, la fiscalité applicable aux gains issus de ce contrat a profondément évolué. On constate que de nombreux contribuables s’interrogent régulièrement sur l’impact réel … Read more

TVA livraison intracommunautaire : tout savoir en 2026

TVA livraison intracommunautaire : tout savoir en 2026

Chaque année, des centaines d’entreprises françaises font l’objet d’un redressement de TVA pour avoir mal appliqué l’exonération sur leurs livraisons intracommunautaires. Conditions de fond non remplies, numéro de TVA du client invalide, preuve de transport insuffisante : les erreurs sont fréquentes et coûteuses. Je vous propose un décryptage complet et à jour pour 2026, couvrant … Read more

Crédit d’impôt bio : montant, conditions et démarches

Crédit d'impôt bio : montant, conditions et démarches

Le crédit d’impôt bio constitue l’un des leviers fiscaux les plus directs dont disposent les exploitants agricoles engagés dans une démarche de certification biologique. Dans la pratique, ce dispositif reste encore trop méconnu ou mal exploité par de nombreux agriculteurs qui pourraient pourtant en tirer un avantage significatif. Je vous propose dans ce guide complet … Read more

Crédit d’impôt jardinage supprimé : que faire en 2026 ?

Crédit d'impôt jardinage supprimé : que faire en 2026 ?

La suppression partielle du crédit d’impôt jardinage figure parmi les mesures les plus commentées de la loi de finances pour 2026. Des millions de foyers français, notamment des retraités, utilisaient cet avantage fiscal pour faire entretenir leur jardin à moindre coût. Depuis plusieurs mois, de nombreux contribuables s’interrogent sur ce qu’il reste de ce dispositif … Read more

Images : Pexels et Pixabay