Droit fiscal

Droit fiscal des entreprises et des particuliers : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation et contrôle fiscal.

35 articles

SCI et TVA : quelles obligations fiscales retenir ?

SCI et TVA : quelles obligations fiscales retenir ?

La question de la SCI et TVA revient systématiquement dans les dossiers que je traite au cabinet. Beaucoup d’associés créent une société civile immobilière sans mesurer l’impact du régime de TVA sur leur rentabilité, leurs obligations déclaratives et leur capacité à déduire les charges. En tant qu’avocate fiscaliste, je constate que les erreurs dans ce … Lire la suite

Comment optimiser sa fiscalité en tant que particulier ?

En tant qu’avocate fiscaliste au barreau de Lyon, j’accompagne chaque année des dizaines de particuliers qui souhaitent réduire légalement leur charge fiscale. L’optimisation fiscale pour les particuliers n’a rien d’un privilège réservé aux grandes fortunes : c’est un droit, encadré par la loi, qui repose sur une connaissance précise des dispositifs existants. Dans cet article, … Lire la suite

Optimisation fiscale : guide complet pour particulier

En tant qu’avocate fiscaliste exerçant à Lyon depuis plus de quinze ans, je constate chaque jour que de nombreux contribuables paient plus d’impôts qu’ils ne le devraient. Non pas parce que l’administration fiscale commet des erreurs, mais parce que ces contribuables méconnaissent les dispositifs légaux dont ils pourraient bénéficier. L’optimisation fiscale pour particulier n’est ni … Lire la suite

Bail commercial et bail professionnel : ce que dit la loi en 2026

Dans ma pratique quotidienne d’avocate fiscaliste, je constate que la confusion entre bail commercial et bail professionnel reste l’une des sources de litiges les plus fréquentes. Pourtant, ces deux régimes juridiques répondent à des logiques très différentes, et le choix de l’un ou de l’autre conditionne vos droits, vos obligations et votre fiscalité pendant toute … Lire la suite

Taxe holding patrimoniale : ce qu’il faut savoir avant d’agir

La taxe holding patrimoniale constitue l’une des préoccupations majeures de mes clients qui envisagent de structurer leur patrimoine via une société holding. En tant qu’avocate fiscaliste, je constate chaque semaine que la fiscalité de ces structures reste mal comprise, ce qui conduit à des erreurs coûteuses. Avant de créer ou de réorganiser votre holding patrimoniale, … Lire la suite

Bail précaire commercial : vos droits expliqués

En tant qu’avocate fiscaliste intervenant régulièrement sur des problématiques de bail précaire commercial, je constate que ce dispositif reste mal compris par de nombreux entrepreneurs et bailleurs. Souvent confondu avec le bail dérogatoire ou le bail commercial classique, le bail précaire commercial répond pourtant à des règles très spécifiques. Mal rédigé ou utilisé à mauvais … Lire la suite

Compte courant d’associé : régime fiscal et bonnes pratiques

En dix-huit ans de pratique du droit fiscal, j’ai constaté que le compte courant d’associé reste l’un des outils de financement les plus utilisés par les PME, et paradoxalement l’un des plus mal maîtrisés sur le plan fiscal. Les erreurs de gestion de ces comptes génèrent chaque année des redressements significatifs, souvent par méconnaissance des … Lire la suite

Montage holding SCI : optimiser la gestion immobilière (guide 2026)

Le montage holding SCI est l’un des schémas d’optimisation les plus utilisés en gestion immobilière d’entreprise. En interposant une holding entre le dirigeant et la SCI, on crée un levier fiscal puissant : amortissement déductible, intérêts d’emprunt déductibles, dividendes en quasi-franchise via le régime mère-fille, et préparation de la transmission. Ce guide analyse le fonctionnement … Lire la suite

Intégration fiscale : consolider les résultats de vos sociétés (guide 2026)

L’intégration fiscale est le régime le plus avantageux pour les groupes de sociétés en France. En permettant la compensation des bénéfices et des déficits entre filiales et la quasi-neutralisation des dividendes intragroupe, il réduit considérablement la charge fiscale globale. Ce dispositif, réservé aux holdings détenant au moins 95% de leurs filiales, est utilisé par la … Lire la suite

Régime mère-fille : conditions et avantages pour les groupes (guide 2026)

Le régime mère-fille est l’un des dispositifs fiscaux les plus utilisés par les groupes de sociétés en France. En exonérant 95% des dividendes remontant d’une filiale vers sa société mère, il permet de faire circuler la trésorerie au sein du groupe avec une fiscalité quasi nulle. Ce guide détaille les conditions d’application, le calcul précis … Lire la suite