Droit fiscal

Droit fiscal des entreprises et des particuliers : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation et contrôle fiscal.

121 articles

Simulateur fiscalité assurance vie : 3 outils comparés

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate régulièrement que mes clients effectuent des rachats sur leur assurance vie sans avoir préalablement simulé l’impact fiscal de l’opération. La fiscalité de l’assurance vie, bien que relativement avantageuse, comporte des subtilités qui peuvent coûter plusieurs milliers d’euros si elles sont mal anticipées. Un simulateur fiscalité assurance vie performant permet … Lire la suite

Avance immédiate de crédit d’impôt : comment en profiter ?

Chaque année, des millions de foyers français recourent à des services à la personne : garde d’enfants, aide ménagère, soutien scolaire, jardinage ou encore assistance aux personnes âgées. Ces prestations ouvrent droit à un crédit d’impôt de 50 %, mais jusqu’à récemment, il fallait avancer la totalité des sommes et attendre l’été suivant pour être … Lire la suite

Contrat assurance vie et fiscalité : tout ce qu’il faut savoir

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate chaque semaine que la fiscalité du contrat assurance vie reste l’une des préoccupations majeures de mes clients. Ce placement, détenu par plus de 18 millions de Français, bénéficie d’un cadre fiscal avantageux, mais les règles varient considérablement selon la durée de détention, la date des versements et le mode … Lire la suite

Rachat partiel assurance vie : fiscalité et simulation

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate que la fiscalité assurance vie rachat partiel reste l’un des sujets qui génèrent le plus de confusion chez mes clients. Beaucoup pensent, à tort, que la totalité du montant retiré sera imposée. D’autres ignorent les abattements auxquels ils ont droit après huit ans de détention. Je vous propose dans … Lire la suite

Fiscalité des contrats d’assurance vie : guide complet

L’assurance vie reste le placement préféré des Français, avec plus de 1 900 milliards d’euros d’encours fin 2025. En tant qu’avocate fiscaliste, je constate chaque semaine que mes clients maîtrisent rarement les subtilités fiscales de ce produit d’épargne. Entre le prélèvement forfaitaire unique, les abattements liés à la durée de détention et les règles spécifiques … Lire la suite

VIES TVA intracommunautaire : comment vérifier un numéro ?

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate chaque semaine que de nombreuses entreprises négligent la vérification du numéro de TVA intracommunautaire de leurs partenaires commerciaux européens. Cette omission, souvent perçue comme une simple formalité administrative, peut pourtant avoir des conséquences financières lourdes lors d’un contrôle fiscal. Le système VIES TVA intracommunautaire est précisément l’outil conçu pour … Lire la suite

C’est quoi le crédit d’impôt ? Définition et exemples

En tant qu’avocate fiscaliste, je reçois très régulièrement cette question en consultation : c’est quoi le crédit d’impôt exactement ? La confusion entre crédit d’impôt, réduction d’impôt et déduction fiscale est l’une des plus répandues chez mes clients, qu’ils soient particuliers ou dirigeants d’entreprise. Cette confusion peut coûter cher, car elle conduit parfois à renoncer … Lire la suite

Crédit d’impôt borne de recharge : coût et avantages

Comprendre le crédit d’impôt borne de recharge : principes et cadre légal En tant qu’avocate fiscaliste, je constate que le crédit d’impôt borne de recharge reste l’un des dispositifs les plus méconnus de mes clients, alors qu’il représente une opportunité fiscale réelle. Instauré par l’article 200 quater C du Code général des impôts, ce mécanisme … Lire la suite

Flat tax et assurance vie : comment ça fonctionne ?

L’assurance vie reste le placement préféré des Français, avec plus de 1 900 milliards d’euros d’encours à fin 2025. Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement forfaitaire unique (PFU) au 1er janvier 2018, la fiscalité applicable aux gains issus de ce contrat a profondément évolué. En tant qu’avocate fiscaliste, je constate que mes clients s’interrogent régulièrement … Lire la suite

TVA livraison intracommunautaire : tout savoir en 2026

En tant qu’avocate fiscaliste, je constate chaque semaine que la TVA livraison intracommunautaire reste l’un des sujets les plus mal maîtrisés par les entreprises françaises qui commercent au sein de l’Union européenne. Entre les conditions d’exonération, les obligations déclaratives et les risques de redressement, les pièges sont nombreux. Je vous propose un décryptage complet et … Lire la suite