Droit fiscal

Droit fiscal des entreprises et des particuliers : TVA, impôt sur les sociétés, optimisation et contrôle fiscal.

140 articles

Comment éviter les droits de succession immobilier ?

Comment éviter les droits de succession immobilier ?

Avec un barème pouvant atteindre 45 % en ligne directe, les droits de succession sur un bien immobilier obligent chaque année des héritiers à vendre la maison familiale faute de pouvoir régler la note fiscale. Pourtant, plusieurs mécanismes parfaitement légaux permettent de réduire, voire de supprimer, cette charge. Je vous explique dans ce guide les … Read more

Comment fonctionne le crédit d’impôt ? Guide complet 2026

Comment fonctionne le crédit d'impôt ? Guide complet 2026

Chaque année, des millions de contribuables français bénéficient d’un crédit d’impôt sans toujours comprendre comment fonctionne le crédit d’impôt ni ce qui le distingue d’une simple réduction. Dans la pratique, cette confusion entraîne régulièrement des oublis de déclaration, des remboursements non réclamés ou des erreurs de calcul. Ce guide vous explique, étape par étape, le … Read more

Crédit d’impôt frais de garde : prix et simulation 2026

Crédit d'impôt frais de garde : prix et simulation 2026

Chaque année, je reçois de nombreuses questions de parents qui se demandent combien ils peuvent réellement économiser grâce au crédit d’impôt pour frais de garde. Dans la pratique, ce dispositif reste l’un des plus avantageux pour les familles, mais aussi l’un des plus mal compris. Entre le plafond relevé à 3 500 euros par enfant, … Read more

Vérifier une TVA intracommunautaire : 3 méthodes rapides

Vérifier une TVA intracommunautaire : 3 méthodes rapides

Chaque année, des milliers d’entreprises françaises subissent des redressements fiscaux parce qu’elles n’ont pas pris le temps de vérifier la TVA intracommunautaire de leurs partenaires commerciaux européens. Dans la pratique, on constate régulièrement que cette vérification, pourtant simple et gratuite, est négligée par des dirigeants qui pensent à tort que la bonne foi suffit à … Read more

Crédit d’impôt nounou : combien allez-vous économiser ?

Crédit d'impôt nounou : combien allez-vous économiser ?

Faire garder son enfant coûte cher, mais le crédit d’impôt permet de récupérer jusqu’à 50 % des sommes engagées, que ce soit pour une assistante maternelle agréée, une nounou à domicile ou une place en crèche. Concrètement, l’économie peut atteindre plusieurs milliers d’euros par an. Je vous explique ici comment calculer précisément ce que vous … Read more

Crédit d’impôt mécénat : montant, plafond et démarches

Crédit d'impôt mécénat : montant, plafond et démarches

60 % du montant de vos dons déductibles de l’impôt sur les sociétés, dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires : le crédit d’impôt mécénat est l’un des dispositifs fiscaux les plus généreux pour les entreprises, et pourtant l’un des moins utilisés. Quels sont exactement les plafonds … Read more

Flat tax à 36 % : ce qui change et pourquoi

Flat tax à 36 % : ce qui change et pourquoi

La perspective d’une flat tax à 36 % a provoqué une onde de choc chez les épargnants et les dirigeants d’entreprise. Depuis plusieurs semaines, de nombreux contribuables cherchent à comprendre ce qui va réellement changer et, surtout, comment s’y préparer. Dans cet article, je vous livre mon analyse complète de cette réforme, ses conséquences concrètes … Read more

Crédit d’impôt femme de ménage : coût réel et plafond

Crédit d'impôt femme de ménage : coût réel et plafond

Employer une femme de ménage à domicile représente un budget significatif pour de nombreux foyers français. Pourtant, le crédit d’impôt femme de ménage permet de diviser par deux le coût réel de cette prestation. Dans la pratique, ce dispositif reste mal compris par une grande partie des contribuables : confusion entre réduction et crédit d’impôt, … Read more

Crédit d’impôt EHPAD : montant et conditions en 2026

Crédit d'impôt EHPAD : montant et conditions en 2026

Le placement d’un proche en EHPAD représente un coût considérable pour les familles françaises. Avec un tarif mensuel moyen qui dépasse 2 000 € dans la plupart des établissements, la question fiscale devient centrale. Il est fréquent de constater que les contribuables méconnaissent le dispositif du crédit d’impôt EHPAD, pourtant essentiel pour alléger cette charge … Read more

Numéro de TVA intracommunautaire gratuit : guide pratique

Numéro de TVA intracommunautaire gratuit : guide pratique

Votre numéro de TVA intracommunautaire est attribué gratuitement par l’administration fiscale, et pourtant certains prestataires facturent plusieurs dizaines d’euros pour vous le « fournir ». Inutile de payer : dans ce guide, je vous explique comment obtenir, retrouver et vérifier votre identifiant TVA européen sans débourser un centime. Qu’est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire … Read more

Images : Pexels et Pixabay