Un salarié victime d’un accident du travail dispose de 24 heures pour en informer son employeur, ou le faire informer par un tiers, selon l’article L441-1 du Code de la sécurité sociale. L’employeur doit ensuite déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures suivant la connaissance des faits, hors dimanches et jours fériés.
Que doit faire le salarié dans les 24 heures suivant l’accident ?
Le salarié informe son employeur par tout moyen, en précisant le lieu, les circonstances et l’identité d’éventuels témoins. L’employeur lui remet alors une feuille d’accident du travail (formulaire Cerfa n° S6201), qui permet la prise en charge des soins à 100 % sans avance de frais, selon le guide des démarches publié par service-public.fr. Le salarié consulte un médecin, qui établit un certificat médical initial (CMI) décrivant les lésions et fixant la durée de l’arrêt de travail éventuel.
En cas de déclaration tardive, le salarié peut signaler l’accident directement à la CPAM dans un délai de deux ans à compter de la date de l’accident (article L441-2 du Code de la sécurité sociale).
Indemnités journalières : 60 % du salaire, puis 80 % à partir du 29e jour
Pendant l’arrêt, la CPAM verse des indemnités journalières sans délai de carence. Le calcul repose sur le salaire journalier de référence. Les 28 premiers jours, l’indemnité correspond à 60 % de ce salaire. À partir du 29e jour, elle passe à 80 %. Vu du côté de l’employeur, certaines conventions collectives imposent un complément qui porte la rémunération à 90 %, voire à 100 %, selon l’ancienneté du salarié.
Si l’accident laisse des séquelles, un taux d’incapacité permanente est fixé par le médecin-conseil. Ce taux ouvre droit à un capital (en dessous de 10 %) ou à une rente viagère (à partir de 10 %).
Le contrat de travail est suspendu, pas rompu
L’article L1226-9 du Code du travail interdit à l’employeur de licencier un salarié en arrêt pour accident du travail, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident. Au retour, le salarié retrouve son poste ou un poste similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Si un licenciement intervient malgré cette protection, il est nul, et le salarié peut obtenir sa réintégration ou une indemnité qui ne peut pas être inférieure à six mois de salaire (article L1226-15).
Lorsque le médecin du travail prononce une inaptitude lors de la visite de reprise, l’employeur dispose d’un mois pour proposer un reclassement adapté. À défaut, il doit reprendre le versement du salaire. Cette obligation concerne aussi les situations où le salarié conteste une faute grave invoquée pendant la période de protection.
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